Mentions légales

NAUSICAA MEDICAL S.A.S

Email: contact@nausicaa-medical.com

Téléphone : 04 66 51 50 80

Fax: 04 66 51 50 47

Adresse : ZA Pôle Actif _ 12, allée du Piot _ 30660 Gallargues-le-Montueux _ FRANCE

Siret : 420 872 293 000 30

Immatriculation RCS : RCS NIMES B 420 872 293

Numéro d’identification TVA : FR95420872293

Codes APE : 1396Z (Gallargues-le-Montueux) – 3250A (Aubais)

Capital social : 1 000 000 €

Directeur de la publication : Clément CHAUZAT (Directeur Général)

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) promulgué par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, NAUSICAA MÉDICAL vous informe des points suivants :

 

 

1. Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est la société NAUSICAA MÉDICAL, ayant son siège social au 12, allée du Piot – 30660 Gallargues-le-Montueux – France Tél. : 04 66 51 50 80.

 

 

2. Finalités du traitement

 

NAUSICAA MÉDICAL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offres promotionnelles, ou réponse à une demande envoyée par notre formulaire de contact )
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
(c) aux fins de pouvoir vous recontacter à propos de différents évènements relatifs à nos produits, incluant notamment le support client ou le service après-vente.

 

 

3. Destinataires

 

Seul NAUSICAA MÉDICAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels NAUSICAA MÉDICAL fait appel. Ni NAUSICAA MÉDICAL, ni un quelconque sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
NAUSICAA MÉDICAL s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

 

4. Durée de conservation

 

Vos Informations Personnelles sont conservées par NAUSICAA MÉDICAL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois à compter du dernier échange.

 

 

 

5. Protections des données

 

NAUSICAA MEDICAL s’engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :

a) des mesures de sécurité physique destinées à empêcher les personnes non autorisées d’accéder à l’infrastructure informatique dans laquelle les données du client sont stockées

b) des contrôles d’accès au moyen d’un système d’authentification et d’une politique en matière de mots de passe

c) un système de gestion des accès qui limite l’accès aux locaux, aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités

d) un système de sauvegarde sécurisé qui réduit les temps d’interruption de services en cas de problème majeur

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir vous contacter pour vous fournir les renseignements demandés.

Les destinataires des données sont nos services internes, uniquement.

 

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@nausicaa-medical.com ou par courrier à NAUSICAA MÉDICAL S.A.S _ ZA Pôle Actif _ 12, allée du Piot _ 30660 Gallargues-le-Montueux _ FRANCE.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Enfin, vous pouvez vous désabonner à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters (un lien de désabonnement figure en bas de chaque envoi).

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site internet et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, bases de données …).

 

À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres, sauf dérogation.

 

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de la consultation, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

 

La reproduction de tout ou partie sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société NAUSICAA MÉDICAL S.A.S..

 

Cependant, la reproduction des documents de ce site internet sur un support papier est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement personnelle et privée et du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte).

 

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet www.nausicaa-medical.com

 

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site internet www.nausicaa-medical.com doit impérativement figurer dans la référence.

 

Pour toute autre utilisation, un accord vous est demandé.

 

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents de ce site internet et chacun des éléments créés pour ce site internet sont la propriété exclusive de NAUSICAA MÉDICAL S.A.S. qui se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site internet à tout moment, et ce, sans préavis.

 

Le nom de domaine www.nausicaa-medical.com est strictement réservé par NAUSICAA MÉDICAL S.A.S..

 

Tout lien en direction du site internet de NAUSICAA MÉDICAL S.A.S. doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite au directeur de la publication.

 

NAUSICAA MÉDICAL S.A.S. décline toute responsabilité concernant le contenu de sites internet liés à www.nausicaa-medical.com et plus généralement du fait de ces liens.

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Index de l’égalité femmes-hommes

Conformément au décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, voici les index de l’égalité femmes-hommes de NAUSICAA Médical (l’index est calculé sur l’exercice 2019-20).

L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

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